Conditions de vente

• Identification
Raison sociale		fashion boutique
Enseignes		gigi
Statut juridique et capital social		sarl
Nom responsable		laffitte
Prénom responsable		gyslaine
Siège social		4 rue de la chaise
Code postal		75007
Ville		paris
Pays		france
Téléphone		0145493119
E-mail		contact@gigi-boutique.com
Site web		http://www.gigi-boutique.com

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.La présente convention a pour objet de prévoir les conditions de vente et de livraison des produits proposés à la vente par la société Fashion Boutique dur le site internet gigi-boutique.com.L 'utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site déclare avoir la pleine juridique . Toute commande d'un produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente ,sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur .Conformément aux conditions légales ,il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a ,entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégrité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en éxécution de la dite commande.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Fashion Boutique ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Fashion Boutique sont disponibles dans notre entrepôt.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Fashion Boutique confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Fashion Boutique se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison - Transport
Les commandes sont expédiées dans un délai de 1 à 10 jours ouvrables à compter de la réception effective du paiement. Les envois sont ensuite pris en charge par la Poste qui assure le transport jusqu'à l'adresse de livraison indiquée par le client (48h ouvrables à compter de l'expédition pour la France métropolitaine ,4 jours ouvrables minimum pour l'internationnal ).Ces délais sont donnés à titre indicatifs .Le dépassement de ce délai ne pourra en aucun cas être retenu contre Fashion Boutique ; ni donner lieu à une résiliation de contrat ou à une quelconque indemnité pour dommages et intérêts. Les risques de transport sont à la charge du client à compter de la sortie de l'entrepôt . Le client devra vérifier l'état de l'emballage et de la conformité des articles livrés et signaler immédiatement à Fashion Boutique toute anomalie le cas échéant .Les réserves éventuelles sont portées sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur et confirmées par e.mail à "contact@gigi-boutique.com ". De plus ,pour les livraisons hors de France métropolitaine , le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation des produits ,droit de douane ,taxe sur la valeur ajoutée dues en vertu des lois du pays de réception de la commande . Toutes les commandes passées à Fashion Boutique sont destinées à l'usage personnel des clients , les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totales des produits .

5. Rétractation
Conformément à la disposition de l'article L 121.20 du code de la consommation,l'acheteur dispose d'un droit de rétractation sur sa commande et dispose de 7 jours pour retourner les articles sans avoir à justifier le motif .Ce droit s'exerce par le renvoi du produit ,les frais de retour restant à la charge du consommateur. L'acheteur doit obligatoirement faire la demande par mail à"contact@gigi-boutique.com " aprés s'être identifié sur son compte. Le retour des marchandises s'effectue aux frais , risque et périls de l'acheteur .Les produits retournés incomplets ,endommagés ,ayant visiblement fait l'objet d'un usage ne pourront être ni repris ,ni échangés .

6. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Fashion Boutique.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB,MASTER CARD,VISA . En ligne, vous permet de régler via un serveur bancaire de Paypal dans un environnement sécurisé.
Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos Numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire Paypal. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Fashion Boutique se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Fashion Boutique ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Fashion Boutique sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Garantie

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de le vente à distance est obligatoire ,ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes ,l'établissement des factures et contrats de garantie .Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande .Conformément à la loi " informatique et libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprés de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).Le client dispose (art. 34 de la loi du 6 janvier 1978 )d'un droit d'accés , de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprés de Fashion Boutique .De plus , Fashion Boutique s'engage à ne pas communiquer ,gratuitement ou avec contrepartie ,les coordonnées de ses clients à un tiers .

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Fashion Boutique . De plus, Fashion Boutique s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.